JORF n°0211 du 12 septembre 2015

ARRÊTÉ du 25 août 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;

Vu la délibération de la commune de La Llagonne en date du 27 mai 2014,

Arrête :

Article 1

L'aérodrome Mont-Louis-La Quillane est dénommé « La Llagonne-La Quillane ».

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel