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ARRÊTÉ du 19 août 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10, R. 211-12 et R. 211-13 ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2014,

Arrête :

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2015 est réparti en une première part de vingt-deux millions deux cent dix mille cinq cent soixante et onze euros et dix centimes (22 210 571,10 €) et une seconde part de six millions deux cent trente et un mille huit cent quarante-sept euros et trois centimes (6 231 847,03 €).
En application du 1° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie comme suit :

  • six millions six cent soixante-trois mille cent soixante et onze euros et trente-trois centimes (6 663 171,33 €) pour l'Union nationale des associations familiales ;
  • quinze millions cinq cent quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf euros et soixante-dix-sept centimes (15 547 399,77 €) pour les unions départementales des associations familiales.

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, la fraction de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales est fixée :
a) Pour l'union nationale, à un million six cent soixante-cinq mille sept cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-trois centimes (1 665 792,83 €) ;
b) Pour les unions départementales, à 10 % de la somme qui leur est attribuée en application de l'article 3 du présent arrêté.

En application du 2° de l'article R. 211-12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :

DÉPARTEMENT TOTAL DE LA PART 1
1 Ain 162 313,52
2 Aisne 140 552,09
3 Allier 121 418,58
4 Alpes-de-Haute-Provence 124 676,07
5 Hautes-Alpes 127 210,06
6 Alpes-Maritimes 162 637,89
7 Ardèche 168 610,42
8 Ardennes 144 819,18
9 Ariège 112 388,65
10 Aube 131 239,86
11 Aude 124 040,90
12 Aveyron 155 937,04
13 Bouches-du-Rhône 246 762,48
14 Calvados 150 023,27
15 Cantal 137 148,62
16 Charente 133 850,47
17 Charente-Maritime 146 013,18
18 Cher 117 220,44
19 Corrèze 121 325,69
2A Corse-du-Sud 122 605,90
2B Haute-Corse 183 029,40
21 Côte-d'Or 144 550,01
22 Côtes-d'Armor 142 946,75
23 Creuse 131 498,19
24 Dordogne 142 906,51
25 Doubs 166 481,05
26 Drôme 149 965,25
27 Eure 138 111,75
28 Eure-et-Loir 136 221,95
29 Finistère 174 848,71
30 Gard 145 221,79
31 Haute-Garonne 182 832,69
32 Gers 121 687,46
33 Gironde 200 974,32
34 Hérault 164 603,82
35 Ille-et-Vilaine 187 749,43
36 Indre 171 942,83
37 Indre-et-Loire 149 109,52
38 Isère 195 152,51
39 Jura 125 474,30
40 Landes 137 578,29
41 Loir-et-Cher 153 237,07
42 Loire 170 445,26
43 Haute-Loire 172 222,43
44 Loire-Atlantique 231 916,79
45 Loiret 150 140,50
46 Lot 144 025,38
47 Lot-et-Garonne 142 668,60
48 Lozère 132 874,67
49 Maine-et-Loire 208 146,92
50 Manche 145 582,16
51 Marne 158 850,62
52 Haute-Marne 144 478,89
53 Mayenne 181 718,40
54 Meurthe-et-Moselle 165 298,76
55 Meuse 138 518,06
56 Morbihan 149 312,19
57 Moselle 172 539,04
58 Nièvre 118 944,50
59 Nord 273 493,54
60 Oise 152 571,95
61 Orne 144 679,49
62 Pas-de-Calais 195 101,31
63 Puy-de-Dôme 138 829,65
65 Hautes-Pyrénées 149 852,07
66 Pyrénées-Orientales 133 228,04
67 Bas-Rhin 199 109,02
68 Haut-Rhin 151 930,39
69 Rhône 224 975,42
70 Haute-Saône 131 965,09
71 Saône-et-Loire 142 505,87
72 Sarthe 171 431,77
73 Savoie 135 847,25
74 Haute-Savoie 175 149,63
75 Paris 251 408,95
76 Seine-Maritime 178 386,89
77 Seine-et-Marne 187 518,02
78 Yvelines 194 240,23
79 Deux-Sèvres 155 022,16
80 Somme 139 551,60
81 Tarn 145 997,69
82 Tarn-et-Garonne 137 662,56
83 Var 160 205,55
84 Vaucluse 130 895,36
85 Vendée 193 959,70
86 Vienne 139 342,47
87 Haute-Vienne 126 386,79
88 Vosges 180 317,81
89 Yonne 120 078,00
90 Territoire de Belfort 107 455,03
91 Essonne 181 557,10
92 Hauts-de-Seine 206 525,53
93 Seine-Saint-Denis 192 223,68
94 Val-de-Marne 183 450,30
95 Val-d'Oise 171 700,10
971 Guadeloupe 118 234,74
972 Martinique 130 357,88
973 Guyane 103 370,40
974 La Réunion 146 872,20
976 Mayotte 99 271,90
Total 15 547 399,77

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur,

J. Bosredon

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

ARRÊTÉ du 19 août 2015
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