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Abrogé par Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-22-1 A ;
Vu la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, notamment son article 19, modifié par l'article 80 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Créé le 21 août 2015 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Les dispositions du sous-paragraphe 1 du paragraphe 3 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre 1er du titre VI du livre 1er du code de la sécurité sociale s'appliquent aux artistes du ballet de l'Opéra national de Paris, à compter de la date à laquelle ils atteignent l'âge fixé en application de l'article L. 161-17-2 du même code.
2 versions
Abrogé par Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 4
Créé le 21 août 2015
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux artistes du ballet de l'Opéra national de Paris ayant liquidé leur pension au titre du régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris à compter du 1er janvier 2018.
1 version
Abrogé par Décret n°2023-840 du 30 août 2023 - art. 4
Créé le 21 août 2015
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parDécret n°2023-840 du 30 août 2023art. 4
En vigueur du vendredi 21 août 2015 au jeudi 31 août 2023