Article 1
Le tableau en annexe de l'arrêté du 28 mai 2015 susvisé est complété par la ligne ci-dessous :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0191 du 20/08/2015, texte nº 5
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JORF n°0191 du 20 août 2015
ARRÊTÉ du 10 août 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le livre V du code de l'environnement, notamment l'article R. 512-71 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,
Arrête :
Article 2
Les lignes du tableau en annexe de l'arrêté du 28 mai 2015 susvisé relatives aux organismes CREATMOS et LECES Fos-sur-Mer sont modifiées par les lignes suivantes :
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0191 du 20/08/2015, texte nº 5
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Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
P. Dupuis