JORF n°0191 du 20 août 2015

DÉCRET du 18 août 2015

Par décret en date du 18 août 2015, sont nommés membres de la Commission nationale d'aménagement commercial :
Mme Martine PUBLIE, conseillère départementale du Rhône, en remplacement de M. Christian BATAILLE, et M. Bernard BARRAL, conseiller départemental de Lot-et-Garonne, désignés respectivement en qualité de membres titulaire et suppléant par le président de l'Assemblée des départements de France.
M. Jean-Louis CLEMENT, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en qualité de suppléant, sur désignation du président de l'Association des régions de France.