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ARRÊTÉ du 12 août 2015

modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE

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Organisation de la réception des véhicules et équipements

Résumé. Un arrêté du 12 août 2015 organise la réception des véhicules et équipements pour assurer leur sécurité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 modifiée établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) et R. 321-1 (Définitions pour la réception des véhicules) à R. 321-25 (Obligations des constructeurs en cas de danger pour la sécurité routière) ;

Vu le décret n° 91-1021 du 4 octobre 1991 pris en application de l'article R. 329-16 (devenu R. 323-7) du code de la route portant désignation d'un organisme technique central du contrôle technique des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules,

Arrête :

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Modification des attributions de la sous-direction de la sécurité

Résumé. La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules coordonne et organise désormais la réception des véhicules, remorques, systèmes et équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. 3
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 12 août 2015 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 4 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 3 → Version 4
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. Annexe 3
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 12 août 2015 modifie l'annexe 3 bis de l'arrêté du 4 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 3 bis → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. Annexe 3 bis

En vigueur depuis le 21 août 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 12 août 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

D. Kopaczewski

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2015

ARRÊTÉ du 12 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4