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DÉCRET n°2015-1007 du 18 août 2015

portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I

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Changement de statut pour une école de chimie lyonnaise

Résumé. Un décret change le statut de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon pour la lier à l'université Lyon-I, en supprimant les anciennes règles et en créant une nouvelle association.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015 ;

Vu la convention d'association entre l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon et l'université Lyon-I ;

Sur la demande de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon ;

Sur proposition de l'université Lyon-I,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 août 2015

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Association d'une école à une université

Résumé. Un décret associe l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I.

L'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon est associée à l'université Lyon-I.

En vigueur depuis le 21 août 2015

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Collaboration entre l'école de chimie et l'université Lyon-I

Résumé. L'école de chimie et l'université Lyon-I travaillent ensemble sur la formation, la recherche et les équipements.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon et l'université Lyon-I concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des parcours communs de formation, les conditions d'accès à certaines formations et les obligations de service des enseignants ;
2° Des partenariats de recherche, des unités mixtes de recherche et des équipements scientifiques ;
3° Des dépendances domaniales ;
4° L'accès des étudiants à leurs bibliothèques et aux installations et activités sportives ;
5° L'accès des utilisateurs des deux établissements partenaires à des bases scientifiques, l'utilisation des réseaux informatiques et téléphoniques, d'équipements pédagogiques et de plates-formes technologiques.

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Changement de statut pour l'école lyonnaise

Résumé. L'école de chimie physique électronique de Lyon change de statut et passe sous une association.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du rattachement d'une école à une université

Résumé. Le décret supprime les articles qui rattachaient l'Ecole supérieure de chimie-physique-électronique de Lyon à l'université Lyon-I et qui désignaient la ministre chargée de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2015

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Exécution du décret sur la coopération entre établissements

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 21 août 2015

DÉCRET n°2015-1007 du 18 août 2015
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