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DÉCISION du 18 août 2015

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Christian Bailly, adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse », dans la limite de ses attributions.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe François-Alain Serre, adjoint « performance » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse », dans la limite de ses attributions.
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement François-Olivier Dal, adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions.
4. M. le général de brigade Philippe Deschamps, adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions.
5. M. le colonel Stéphane Zugetta, dans la limite des attributions du bureau « emploi ».
6. M. le général de brigade Laurent Kolodziej, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2015.

B. Houitte de la Chesnais

DÉCISION du 18 août 2015
Article 1
Article 2