JORF n°0191 du 20 août 2015

DÉCISION du 18 août 2015

Le major général de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Christian Bailly, adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse », dans la limite de ses attributions.
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe François-Alain Serre, adjoint « performance » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse », dans la limite de ses attributions.
  3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement François-Olivier Dal, adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions.
  4. M. le général de brigade Philippe Deschamps, adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions.
  5. M. le colonel Stéphane Zugetta, dans la limite des attributions du bureau « emploi ».
  6. M. le général de brigade Laurent Kolodziej, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2015.

B. Houitte de la Chesnais