JORF n°0172 du 28 juillet 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
- Arrêté du 20 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
- Arrêté du 23 juillet 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 29 juin 2015 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe)
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires
- Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 juillet 2015 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var
- Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Arrêté du 16 juillet 2015 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2015
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de la défense
- Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant les conditions particulières d'application des dispositions des sections 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail aux organismes du ministère de la défense
- Arrêté du 13 juillet 2015 portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
- Arrêté du 16 juillet 2015 relatif au survol de certains aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 29 mai 2015 portant abrogation de suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement exploitant de médicaments vétérinaires et distributeur en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 17 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 24 juin 2015 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de technicien territorial par le centre de gestion Mayotte (session 2015)
- Arrêté du 25 juin 2015 portant ouverture des concours de technicien territorial spécialités « aménagement urbain et développement durable » et « déplacements, transports » par le centre de gestion de la Gironde (session 2016)
- Arrêté du 1er juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours de technicien territorial spécialité « artisanat et métiers d'art » par le centre de gestion de l'Hérault
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours d'infirmier en soins généraux de classe normale (catégorie A) par le centre de gestion de la Vienne
- Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale
- Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 17 juillet 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
- Arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l'application aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la commission instituée par l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 29 juin 2015 mettant fin aux fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant publication des listes des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (articles 4-1 et 4-2) (session 2015)
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant publication de la liste des candidats définitivement admis à l'Ecole de la sécurité et de l'administration de la mer à l'issue du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes (art. 6-1) (session 2015)
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 juillet 2015 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
- Arrêté du 10 juillet 2015 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 juillet 2015 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
- Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 juillet 2015 portant intégration dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
- Décision du 24 juin 2015 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 24 juillet 2015 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme ROZIÉ (Alice)
- Décret du 24 juillet 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. TOURMENTE (Hervé)
- Décret du 24 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Tarn - M. GANDRA-MORENO (Laurent)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension de la convention collective nationale des professions de la photographie et d'un avenant à ladite convention collective (n° 3168)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 30 juin 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
- Arrêté du 30 juin 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
- Arrêté du 30 juin 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
- Cour des comptes
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2015-050 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED
- Décision n° 2015-051 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société GENY INFOS
- Décision n° 2015-052 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société GENY INFOS
- Décision n° 2015-053 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris sportifs en ligne de la société JOAONLINE
- Décision n° 2015-054 du 16 juillet 2015 portant renouvellement de l'agrément de paris hippiques en ligne de la société JOAONLINE
- Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 16 juillet 2015
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 24 juillet 2015
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 juillet 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 180
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet de modification des modalités d'inscription et de radiation de certaines compresses et coton inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis modificatif de l'avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile visées à la section 2 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile visées à la section 2 du chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt