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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

abrogeant l'arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un examen professionnel dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 supprime l'examen professionnel pour devenir secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat, notamment son article 25 (Conditions de promotion des fonctionnaires),

Arrêtent :

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Suppression des règles de l'examen pour secrétaire hors classe

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2015 supprime les règles concernant l'examen professionnel pour devenir secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Article 1
Article 2