JORF n°0172 du 28 juillet 2015

ARRÊTÉ du 3 juillet 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 321-2, L. 411-3, L. 421-1, et L. 421-3 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment son titre II ;

Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

La liste des commissions scientifiques spécialisées de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est fixée ainsi qu'il suit :
Sciences de la terre, de l'eau et de l'atmosphère.
Agronomie, élevage, sylviculture.
Biologie des populations et écosystèmes.
Ecophysiologie, génétique et biologie intégrative des plantes.
Génétique végétale et animale.
Physiologie animale.
Biologie des interactions hôtes-agresseurs, symbiotes et commensaux.
Nutrition et toxicologie.
Sciences et ingénierie des aliments, des matériaux, des molécules pour la chimie et l'énergie.
Microbiologie et sécurité alimentaire : biotechnologies, biologie des systèmes, pathogènes et pathosystèmes, écosystèmes.
Mathématique, bio-informatique et intelligence artificielle.
Sciences économiques, sociales et de gestion.
Gestion de la recherche.

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2015. L'arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique est abrogé à compter de cette même date.

1 version

1 abrogé

Article 3

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juillet 2015.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

E. Bernet

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

V. Baduel