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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

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Modification de la formation des gardiens de la paix

Résumé. La formation des gardiens de la paix est raccourcie de huit semaines pour certaines promotions.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 17 juin 2015,

Arrête :

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Modification de la durée de formation des gardiens de la paix

Résumé. La formation des gardiens de la paix est modifiée pour certaines promotions, avec une réduction de huit semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2015 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Article 1
Article 2