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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 2 mars 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

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Arrêté du 20 juillet 2015 sur l'application des règles en 2016

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 fixe les règles pour leur application à partir de l'année 2016 et désigne un directeur pour les faire respecter.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat, notamment son article 25 (Conditions de promotion des fonctionnaires) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 (Examen professionnel pour la promotion au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe,

Arrêtent :

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Modification de la date d'application des règles

Résumé. Les règles de l'arrêté commencent à s'appliquer à partir de l'année 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Article 1
Article 2