Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2009 > > Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9 > >
1 version
4 modifiés
JORF n°0172 du 28 juillet 2015
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1, R. 411-1 à R. 412-7 ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 6e sous-section) n° 336483 du 24 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 octobre 2009 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 9 > >
1 version
5 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 25 mars 2015 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juillet 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
C. Geslain-Lanéelle