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ARRÊTÉ du 21 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de protection des oiseaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de protection des oiseaux, notamment les dates d'interdiction de leur capture.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) à L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages), R. 411-1 (Établissement des listes d'espèces protégées) à R. 412-7 (Contrôle des espèces protégées) ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2015 (Protection des oiseaux en Guyane) fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 6e sous-section) n° 336483 du 24 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Arrêtent :

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Modification des interdictions de capture et d'utilisation d'oiseaux protégés

Résumé. Les règles sur la protection des oiseaux changent, notamment la date à partir de laquelle leur capture est interdite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates d'interdiction de capture ou d'enlèvement des oiseaux

Résumé. Les dates d'interdiction de capture ou d'enlèvement des oiseaux changent pour certaines espèces.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 21 juillet 2015 modifie l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 21 juillet 2015 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4