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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification de la midodrine

Résumé. Un arrêté modifie la classification de la midodrine, un médicament, pour le rendre plus strictement contrôlé.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 1994 portant notamment classement sur la liste II des substances vénéneuses de la midodrine ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 25 juin 2015 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 juillet 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Changement de classification pour la midodrine

Résumé. La midodrine passe de la liste II à la liste I des substances vénéneuses.

Est radié de la liste II des substances vénéneuses et classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes :
Midodrine.

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Modification de la classification d'une substance vénéneuse

Résumé. Un arrêté modifie la classification d'une substance vénéneuse, la Midodrine, et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Article 1
Article 2