JORF n°0172 du 28 juillet 2015

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 17 juillet 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux au titre de la coopération interdépartementale

M. Jean-Pierre FERET, en remplacement de M. Maurice OUZOULIAS.
Mme Blandine LEFEBVRE, en remplacement de M. Jérôme BIGNON.