JORF n°0172 du 28 juillet 2015

Arrêté du 23 juillet 2015

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,

Arrête :

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Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
Rapports publics :prix public indiqué sur la publication.
Synthèse des rapports publics :prix public indiqué sur la publication.
« Revue des deux Mondes », tiré à part5 €.
« Barbé-Marbois », Editions Michalon3 €.
« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes12 €.
« Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française98 €.
« Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009, Editions la Documentation française15 €.
« La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire du carrefour du développement », Editions la Documentation française.12 €.
« Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française20 €.
Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française15 €.
« La Cour des comptes », Editions la Documentation française34 €.
« La Cour des comptes », Nane Editions10 €.
« La Cour des comptes et la culture », Editions la Documentation française19 €.
Médailles :
« Jetons en argent » :

- personnels des juridictions financières (catégories C et B)3 € ;
- personnels de catégorie A et magistrats9 € ;
- prix public22 €.

Médailles « jetons - souvenir » métal doré2 €.
Cartes postales :

- unitaire0,40 € ;
- cartes postales (lot de 3)1 €.

Timbres :

- souvenir COUR10 € ;
- timbre du centenaire1 €.

Stylo3 €.
Crayon1,50 €.
Gomme1,50 €.
Magnet3 €.
Un lot de 2 magnets5,50 €.
Un lot de 4 magnets10 €.
Carnet A58 €.
Porte-clés magnétique2,50 €.
Maquette « Palais Cambon »2 €.
DVD du 5 novembre 20071,50 €.
Clé USB6,50 €.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2015.

D. Migaud