Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 modifié du premier président fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix par la Cour des comptes

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2015 fixe les prix des publications et services de la Cour des comptes.

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le décret n° 2006-1725 du 23 décembre 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifié portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2007 modifié fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 juillet 2015

Résumé. Un arrêté est pris le 23 juillet 2015 pour réguler une situation spécifique.

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs pour les prestations de la Cour des comptes

Résumé. L'arrêté fixe les prix de vente des publications, objets et services proposés par la Cour des comptes.

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
Rapports publics :prix public indiqué sur la publication.
Synthèse des rapports publics :prix public indiqué sur la publication.
« Revue des deux Mondes », tiré à part5 €.
« Barbé-Marbois », Editions Michalon3 €.
« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes12 €.
« Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française98 €.
« Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009, Editions la Documentation française15 €.
« La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire du carrefour du développement », Editions la Documentation française.12 €.
« Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française20 €.
Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française15 €.
« La Cour des comptes », Editions la Documentation française34 €.
« La Cour des comptes », Nane Editions10 €.
« La Cour des comptes et la culture », Editions la Documentation française19 €.
Médailles :
« Jetons en argent » :

  • personnels des juridictions financières (catégories C et B)3 € ;
  • personnels de catégorie A et magistrats9 € ;
  • prix public22 €.

Médailles « jetons - souvenir » métal doré2 €.
Cartes postales :

  • unitaire0,40 € ;
  • cartes postales (lot de 3)1 €.

Timbres :

  • souvenir COUR10 € ;
  • timbre du centenaire1 €.

Stylo3 €.
Crayon1,50 €.
Gomme1,50 €.
Magnet3 €.
Un lot de 2 magnets5,50 €.
Un lot de 4 magnets10 €.
Carnet A58 €.
Porte-clés magnétique2,50 €.
Maquette « Palais Cambon »2 €.
DVD du 5 novembre 20071,50 €.
Clé USB6,50 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2015.

D. Migaud

Arrêté du 23 juillet 2015
Article 1
Article 2