Par décision du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire en date du 29 mai 2015,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-2 et R. 5142-15 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation d'ouverture n° V 0068/06 délivrée le 10 janvier 2006 pour l'établissement exploitant de médicaments vétérinaires et distributeur en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie situé route d'Arpajon, 91680 Bruyères-le-Chatel ;
Vu la décision du 21 avril 2015 relative à la suspension de l'activité exploitant de médicaments vétérinaires et distributeur en gros de médicaments vétérinaires antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie de l'établissement susvisé, pour absence de garantie de la continuité de l'exercice pharmaceutique faute de désignation régulière de responsable pharmaceutique intérimaire ;
Vu la demande reçue le 28 avril 2015 au nom de l'entreprise Vitakraft Simon Louis Laboratoire Vétérinaire relative à la nomination du vétérinaire responsable intérimaire pour l'établissement susvisé ;
Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des vétérinaires reçu le 21 mai 2015 ;
Considérant que la situation des vétérinaires assurant des responsabilités pharmaceutiques au sein de l'établissement et de l'entreprise Vitakraft Simon Louis Laboratoire Vétérinaire est en conformité avec les obligations du code de la santé publique,
La décision du 21 avril 2015 relative à la suspension de l'autorisation d'ouverture, pour absence de garantie de la continuité de l'exercice pharmaceutique faute de désignation régulière de responsable pharmaceutique intérimaire, pour l'établissement pharmaceutique vétérinaire Vitakraft Simon Louis Laboratoire Vétérinaire, situé 1, route d'Arpajon, 91680 Bruyères-le-Chatel est abrogée, à compter du 29 mai 2015 par la décision n° V 120222/15.
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