Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 juin 2015 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe).
L'arrêté du 1er février 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (budget annexe), est abrogé.