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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Modification des règles d'un arrêté de 2000

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 met à jour les règles d'un arrêté de 2000 et désigne trois responsables pour le publier.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-1068 du 19 septembre 2014 (Modification des indemnités et primes dans la fonction publique) modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2000 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2015 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
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Article 2
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Article 4
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