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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la durée de formation des gardiens de la paix

Résumé. La formation des gardiens de la paix passe à un an, sauf pour deux promotions qui sont raccourcies.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 17 juin 2015,

Arrête :

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Modification de la durée de formation des gardiens de la paix

Résumé. La formation initiale des gardiens de la paix passe à douze mois, sauf pour les promotions 233 et 234 qui sont réduites de huit semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2015 confie au directeur général de la police nationale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Article 1
Article 2