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ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel

Abrogé15 septembre 2021
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelles et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 3 mars 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 juin 2015,

Arrête :

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 15 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle option sportive au bac pro

Résumé. Un nouveau choix est possible pour le bac pro : une option sportive notée à la fin.

Il est créé dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative « éducation physique et sportive » évaluée en mode ponctuel terminal.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 15 septembre 2021

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Modalités de l'examen final d'EPS en bac pro

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2015 précise comment se déroulera l'examen final pour les cours optionnels de sport au bac pro.

Le présent arrêté fixe les modalités de l'examen ponctuel terminal, prévues pour l'évaluation des enseignements facultatifs d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 15 septembre 2021

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Modalités de l'épreuve facultative d'EPS au bac pro

Résumé. L'épreuve facultative d'EPS au bac pro est composée d'une prestation physique et d'un entretien, notés respectivement sur 16 et 4 points.

L'examen ponctuel terminal de l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive du baccalauréat professionnel s'effectue sur une épreuve composée d'une prestation physique et d'un entretien. Une liste nationale, spécifique à cet examen, est publiée par voie de circulaire. Cette liste peut être complétée par, au maximum, deux épreuves académiques.
Le choix de l'épreuve est effectué par le candidat lors de l'inscription.
L'épreuve physique est notée sur 16 points en référence au niveau 5 de compétence attendue fixé nationalement.
L'entretien noté sur 4 points doit permettre d'évaluer les connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et la réflexion du candidat sur sa pratique.
Les candidats dispensés de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive ne sont pas autorisés à se présenter à l'épreuve facultative d'éducation physique et sportive.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 15 septembre 2021

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Validation de la spécialité sportive pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les sportifs de haut niveau et les élèves engagés dans le sport scolaire peuvent valider leur spécialité sportive selon des règles spécifiques.

Peuvent valider leur spécialité sportive selon des modalités prévues à l'article 5 (Examen facultatif d'EPS au baccalauréat professionnel) du présent arrêté :
1° Les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entrainement inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports ;
2° Les candidats scolaires des établissements publics et privés engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire, lauréats des podiums nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 15 septembre 2021

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Examen facultatif d'EPS au baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats en sport de haut niveau ou scolaires passent un examen avec une partie physique (16 points) et un entretien (4 points).

Les candidats relevant de l'article 4 (Validation de la spécialité sportive pour les sportifs de haut niveau) du présent arrêté sont évalués sur deux parties : une partie pratique physique et une partie entretien.
La part réservée à la pratique sportive durant l'ensemble de leur formation dans les établissements publics et privés, est automatiquement validée à 16. La partie entretien est notée sur 4 points et doit permettre d'évaluer les connaissances scientifiques, techniques, réglementaires et la réflexion du candidat sur sa pratique. Les candidats, absents à la partie entretien de l'évaluation de l'enseignement facultatif, se verront attribuer la note « zéro » à l'ensemble de l'épreuve, sauf cas de force majeure dûment constatée.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 15 septembre 2021

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Nouveaux critères pour l'épreuve facultative de sport au bac pro en 2016

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2015 précise que les nouvelles règles pour l'épreuve facultative de sport au bac pro commenceront à s'appliquer dès la session d'examen de 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

Abrogé15 septembre 2021

Créé le 29 juillet 2015 · Abrogé le 15 septembre 2021

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Modalités de l'épreuve facultative d'EPS au bac pro

Résumé. Un arrêté du 28 juillet 2015 précise les règles pour l'épreuve facultative de sport au bac pro, avec une partie physique et un entretien.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur du mercredi 29 juillet 2015 au mardi 14 septembre 2021

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
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