Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0172 du 28 juillet 2015
ARRÊTÉ du 8 juillet 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2015.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel