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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

pris pour l'application aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités des emplois de direction dans les centres sportifs

Résumé. Un arrêté de juillet 2015 fixe les indemnités et primes pour certains emplois de direction dans les centres sportifs.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs) relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juillet 2015 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Arrêté du 17 juillet 2015 sur les emplois de direction dans les centres sportifs

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2015 précise que certains emplois de direction dans les centres sportifs bénéficient des dispositions d'un décret de mai 2014.

Les emplois de directeur et de directeur adjoint de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive, de directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, de directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne, de directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et de directeur et directeurs adjoints de l'Institut national du nautisme, régis par le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 (Nomination et promotion des dirigeants d'établissements sportifs) susvisé, bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Fixation des plafonds d'indemnités pour les agents

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds d'indemnités pour différentes catégories de fonctions, variant de 24 000 à 36 400 euros selon le niveau de responsabilité.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour logement de nécessité), les plafonds afférents aux catégories de fonctions mentionnées à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

CATÉGORIE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Catégorie 1 36 400
Catégorie 2 32 160
Catégorie 3 28 080
Catégorie 4 24 000

En vigueur depuis le 29 juillet 2015 · Dernière version le 7 septembre 2025

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Plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service

Résumé. Les plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service sont fixés selon leur catégorie de fonctions.

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux catégories de fonctions mentionnées à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

CATÉGORIE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Catégorie 1 30 360
Catégorie 2 27 120
Catégorie 3 24 060
Catégorie 4 21 000

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Fixation des indemnités minimales pour les agents publics

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour différents groupes d'emplois dans la fonction publique.

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

EMPLOIS MONTANT MINIMAL
(en euros)
Emplois relevant du groupe I 3 040
Emplois relevant du groupe II 2 680
Emplois relevant du groupe III 2 340
Emplois relevant du groupe IV 2 000

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Fixation des plafonds du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux d'une prime annuelle pour les fonctionnaires, selon leur catégorie de fonctions.

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés comme suit :

CATÉGORIE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Catégorie 1 9 120
Catégorie 2 8 040
Catégorie 3 7 020
Catégorie 4 6 000

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2015.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
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