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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

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Mise à jour des postes militaires pour points supplémentaires de retraite

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 met à jour la liste des postes militaires qui donnent droit à des points supplémentaires pour la retraite, et confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-739 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 modifié fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 confie au directeur général de la sécurité civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des emplois militaires éligibles à des points supplémentaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des postes militaires qui donnent droit à des points supplémentaires, en détaillant les rôles, les lieux et le nombre de postes par unité.

Fait le 20 juillet 2015.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Article 1
Article 2
Annexe