Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 décembre 1992 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0172 du 28 juillet 2015
ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines adjointe au secrétaire général,
I. Braun-Lemaire
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné