JORF n°0172 du 28 juillet 2015

ARRÊTÉ du 29 juin 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 juin 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Lysiane SENMARTIN en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe), auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées).
L'arrêté du 5 février 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées), est abrogé.