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ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsabilités en matière d'arrêts de train et d'accessibilité des gares

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les responsabilités de l'État et des régions concernant les arrêts de train et l'accessibilité des gares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment son article L. 1112-2-1 (Plan d'accessibilité pour les services de transport) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 2 juillet 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Désignation de l'État pour les points d'arrêt ferroviaires

Résumé. L'État est responsable des arrêts de train desservis uniquement par des services nationaux en 2015.

En application de l'article L. 1112-2-1 du code des transports (Plan d'accessibilité pour les services de transport), l'Etat est désigné chef de file des points d'arrêt ferroviaires desservis, dans le cadre de l'horaire de services 2015, uniquement par des services d'intérêt national et des points d'arrêt dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Responsabilité des régions pour l'accessibilité des gares

Résumé. Les régions sont responsables de l'accessibilité des gares, sauf si une autre région dessert la gare.

Pour les autres points d'arrêt ferroviaires, la collectivité publique désignée chef de file est la région dans laquelle ils se situent.
Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsqu'un de ces points d'arrêts ferroviaires n'est pas desservi par les services ferroviaires organisés par la région dans laquelle il se situe mais par ceux d'une autre région, cette dernière peut devenir chef de file pour sa mise en accessibilité, après information de la région dans laquelle il se situe.

En vigueur depuis le 29 juillet 2015

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté sur les gares

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté concernant les gares.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des gares françaises

Résumé. Une liste de gares en France avec leurs codes, régions et départements.

Fait le 20 juillet 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le mercredi 29 juillet 2015

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe