La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code des transports, notamment son article L. 1112-2-1 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 2 juillet 2015,
Arrêtent :
En application de l'article L. 1112-2-1 du code des transports, l'Etat est désigné chef de file des points d'arrêt ferroviaires desservis, dans le cadre de l'horaire de services 2015, uniquement par des services d'intérêt national et des points d'arrêt dont la liste figure en annexe au présent arrêté.
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Pour les autres points d'arrêt ferroviaires, la collectivité publique désignée chef de file est la région dans laquelle ils se situent.
Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsqu'un de ces points d'arrêts ferroviaires n'est pas desservi par les services ferroviaires organisés par la région dans laquelle il se situe mais par ceux d'une autre région, cette dernière peut devenir chef de file pour sa mise en accessibilité, après information de la région dans laquelle il se situe.
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des services de transport,
T. Guimbaud