Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des organismes rattachés au secrétaire général de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des organismes rattachés au secrétariat général du ministère de la défense
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 1
1 version
1 modifié