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ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires et des victimes de la guerre ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,

Arrête :

Article 3

Créé le 1 janvier 2016

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

1 version

Article 4

Créé le 1 janvier 2016

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juillet 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4