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ARRÊTÉ du 13 juillet 2015

portant rattachement de la commission consultative médicale à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

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Modification des organismes rattachés au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation du ministère de la défense en ajoutant une commission médicale pour les anciens combattants.

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires et des victimes de la guerre ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle,

Arrête :

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Modification des organismes rattachés au secrétaire général de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes directement rattachés au secrétaire général du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une commission consultative médicale

Résumé. L'arrêté ajoute la commission consultative médicale des anciens combattants et des victimes de guerre au service de l'accompagnement professionnel et des pensions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2015 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

ARRÊTÉ du 13 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4