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DÉCRET n°2015-532 du 13 mai 2015

portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche »

Abrogé26 juin 2021
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6141-7-3 (Création de fondations par les hôpitaux publics) et R. 6141-53 (Les fondations hospitalières : organisations privées à but non lucratif) et suivants ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France,

Décrète :

Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 26 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des statuts d'une fondation de recherche médicale

Résumé. Un décret approuve les statuts d'une fondation pour la recherche médicale à Paris.

Les statuts de la fondation hospitalière « Fondation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour la recherche », annexés au présent décret, sont approuvés.

Créé le 15 mai 2015 · Abrogé le 26 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur une fondation hospitalière

Résumé. Un décret charge les ministres de l'éducation et de la santé de le mettre en œuvre, concernant une fondation pour la recherche.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé26 juin 2021

Fait le 13 mai 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 25 juin 2021

DÉCRET n°2015-532 du 13 mai 2015
Article 1
Article 2
Annexe