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DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015

portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Abrogé1 avril 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les avis des comités techniques des établissements membres ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire en date du 3 décembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 décembre 2014,

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements Université de Bordeaux ,

Décrète :

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 avril 2020

La Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels) du code de l'éducation.

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 avril 2020

Les statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, annexés au présent décret, sont approuvés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Résumé. Le décret abroge les statuts et les articles de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-383 du 21 mars 2007Art. 1 → Version 2Décret n°2007-383 du 21 mars 2007Art. 2Décret n°2007-383 du 21 mars 2007Art. 3
- Décret n°2007-383 du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Créé le 1 avril 2015 · Abrogé le 1 avril 2020

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 avril 2020

Fait le 11 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 mars 2020

DÉCRET n°2015-281 du 11 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe