JORF n°0062 du 14 mars 2015

ARRÊTÉ du 6 mars 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 mars 2015, M. Jérôme, Marcel VITRY, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en disponibilité depuis le 29 novembre 2012, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 29 mai 2014, et admis, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.