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DÉCRET n°2015-285 du 11 mars 2015

relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage

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Création d'un nouvel observatoire pour les abattoirs

Résumé. Un nouvel observatoire est créé pour surveiller les abattoirs et proposer des améliorations, remplaçant l'ancien observatoire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Décrète :

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Création d'un observatoire des établissements d'abattage

Résumé. Un nouvel observatoire surveille les abattoirs et propose des améliorations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattageCode ruralArt. D621-27-8 : Rôle de l'observatoire des établissements d'abattage
- Code rural
Sct. Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage, Art. D621-27-8
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Suppression de l'observatoire des établissements d'abattage

Résumé. Le décret supprime l'observatoire des établissements d'abattage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipauxCode ruralSct. Paragraphe 1 : La commission consultative.Code ruralArt. D654-8 : Création d'un observatoire des abattoirs
→ Version 2
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux, Sct. Paragraphe 1 : La commission consultative., Art. D654-8, Sct. Paragraphe 2 : Obligations de l'exploitant.

En vigueur depuis le 15 mars 2015

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Exécution du décret sur les abattoirs

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2015

DÉCRET n°2015-285 du 11 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3