JORF n°0062 du 14 mars 2015

ARRÊTÉ du 12 mars 2015

Par arrêté de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 12 mars 2015 :
Mme Rachel CHANE SEE CHU, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentante de l'Etat au titre de l'urbanisme ;
M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme, en remplacement de Mme Rachel CHANE SEE CHU.