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DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans la fonction culturelle

Résumé. Ce décret met à jour les salaires et le classement des inspecteurs et conseillers culturels, avec des augmentations prévues pour 2017 et 2019.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 (Réorganisation des grades et carrières des inspecteurs et conseillers culturels) portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 avril 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelonnement indiciaire pour les inspecteurs et conseillers culturels

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires pour les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, avec des augmentations prévues en 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle régi par le décret du 11 mars 2015 susvisé (Simplification des procédures judiciaires) est fixé comme suit :

Echelons A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut Indice brut
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Inspecteurs et conseillers hors classe
6 HEB HEB
5 HEA HEA
4 985 991
3 926 932
2 880 887
1 841 847
Inspecteurs et conseillers
11 1021 1027
10 971 977
9 906 912
8 857 862
7 807 813
6 755 762
5 706 713
4 657 662
3 604 611
2 551 558
1 503 510
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Modification du classement hiérarchique des personnels culturels

Résumé. Le décret modifie le classement hiérarchique des grades et emplois dans les services culturels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948Art.
- Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
Art. null
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Suppression des indices bruts pour les inspecteurs du ministère de la culture

Résumé. Le décret abroge l'arrêté de 2002 qui fixait les indices bruts des inspecteurs du ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2002Art. 1Arrêté du 20 décembre 2002Art. 2
- Arrêté du 20 décembre 2002
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le même jour qu'un autre décret du 11 mars 2015.

Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mars 2015 susvisé (Simplification des procédures judiciaires).

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

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