JORF n°0062 du 14 mars 2015

DÉCISION n°2015-LY-01 du 5 février 2015

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-875 du 27 septembre 2011 du Conseil autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus ;

Vu la décision n° 2011-978 du 18 octobre 2011 du Conseil autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Publirad Télécommunications ;

Vu le courrier en date du 24 décembre 2014 par lequel la SAS Publirad Télécommunications a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire « Publirad Télécommunications » est remplacé par « Radio Plus Développement ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Plus Développement et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 5 février 2015.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

Le président,

C.-S. Lopez