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DÉCISION du 11 mars 2015

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Le 2 du III de l'article 1er de la décision du 6 octobre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Céline Daniel, attachée d'administration ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2015.

C. Miles

DÉCISION du 11 mars 2015
Article 1
Article 2