Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 23 février 2015

portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et suppression d'un certificat de spécialisation en restauration collective

Résumé. Un nouvel arrêté crée et supprime un certificat de spécialisation en restauration collective pour les professionnels de l'agriculture, avec des modalités de formation et d'obtention précises.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-5 et suivants (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 et suivants (Certificat de spécialisation agricole) ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « cuisine » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2008 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » ;

Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public du 27 janvier 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 février 2015,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat de spécialisation en restauration collective

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation agricole est créé pour la restauration collective.

Il est créé le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective ».

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat de spécialisation en restauration collective

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation agricole en restauration collective est créé, basé sur un diplôme existant.

La formation du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » défini par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au certificat de spécialisation en restauration collective

Résumé. Un certificat de spécialisation en restauration collective est accessible aux titulaires de certains diplômes ou après décision d'un directeur régional.

Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole), le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » créé par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé ;
- du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine » créé par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé, ou,

sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :

- aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour le certificat de spécialisation agricole en restauration collective

Résumé. Le certificat de spécialisation agricole en restauration collective se prépare par apprentissage ou formation continue, avec une durée de 450 heures en centre, mais peut être réduite selon les compétences déjà acquises.

Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est accessible par la voie de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
La durée de la formation est de 450 heures en centre.
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des durées de formation agricole), pour le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective », les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après évaluation des compétences, aptitudes et connaissances.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis pour un certificat en restauration collective

Résumé. Le certificat de spécialisation agricole en restauration collective peut être obtenu par validation des acquis de l'expérience, selon les règles définies dans le code de l'éducation.

Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Le référentiel professionnel, le référentiel de certification rédigé en termes de capacités et la liste des unités capitalisables sont présentés en annexe (1) du présent arrêté.
Le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est accessible aux candidats par la voie de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions définies par l'article R. 335-5 du code de l'éducation (Validation des acquis de l'expérience dans les formations).

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de formation en restauration collective

Résumé. À partir du 1er septembre 2015, les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation pour dispenser une formation en restauration collective selon un système d'unités capitalisables.

A compter du 1er septembre 2015, les habilitations des centres de formation à mettre en œuvre la formation par unités capitalisables sont accordées pour le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » conformément au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un certificat de spécialisation agricole

Résumé. L'arrêté du 23 février 2015 supprime le certificat de spécialisation agricole en restauration collective.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'application de l'arrêté au 1er septembre 2015.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2015.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la formation en restauration collective

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur la formation en restauration collective, qui entre en vigueur le 1er septembre 2015.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, direction générale de l'enseignement et de la recherche, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Fait le 23 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 30 décembre 2028

ARRÊTÉ du 23 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe