Article 1
La décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de l'autorisation issue du prochain appel à candidatures portant sur la fréquence 89,8 MHz à Lyon.
1 version
JORF n°0062 du 14 mars 2015
DÉCISION n°2015-82 du 4 mars 2015
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-833 du 27 septembre 2011 du conseil autorisant l'association Radio Trait d'Union à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trait d'Union ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de l'association Radio Trait d'Union en date du 16 décembre 2014 restituant la fréquence 89,8 MHz à Lyon à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue du prochain appel à candidatures lancé dans le ressort du CTA de Lyon,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Trait d'Union et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mars 2015.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck