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DÉCRET n°2015-284 du 11 mars 2015

précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation des stages en entreprise pour la retraite

Résumé. Les étudiants peuvent valider leurs stages en entreprise pour leur retraite en payant des cotisations, sous certaines conditions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 124-1 (Stages en milieu professionnel pour les élèves et étudiants) et L. 124-6 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 351-17 (Validation des stages en entreprise pour la retraite) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 21 janvier 2015,

Décrète :

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Validation des stages en entreprise pour la retraite

Résumé. Les étudiants peuvent valider leurs stages en entreprise pour leur retraite en payant des cotisations, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2015

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Application des nouvelles règles pour les stages

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les stages en entreprise s'appliquent aux stages commençant après sa publication.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux périodes de stage débutant postérieurement à sa publication.

En vigueur depuis le 15 mars 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2015

DÉCRET n°2015-284 du 11 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3