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Loi n° 2015-278 du 13 mars 2015

autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ratification d'une convention sur les agences de recrutement privées

Résumé. La France accepte une convention pour encadrer les agences de recrutement privées.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires: loi no 2015-278. Assemblée nationale: Projet de loi no 1887; Rapport de M. Edouard Courtial, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2395; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 22 janvier 2015 (TA no 464). Sénat: Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, no 246 (2014-2015); Rapport de M. Alain Néri, au nom de la commission des affaires étrangères, no 256 (2014-2015); Texte de la commission no 257 (2014-2015); Discussion et adoption le 3 mars 2015 (TA no 69, 2014-2015). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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Ratification de la convention sur les agences d'emploi privées

Résumé. La France autorise la ratification d'une convention internationale sur les agences de recrutement privées.

Est autorisée la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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Ratification d'une convention sur les agences d'emploi privées

Résumé. La France accepte une convention internationale sur les agences de recrutement privées.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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Modifications législatives pour la protection de l'environnement

Résumé. La loi du 13 mars 2015 modifie les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.

La présente loi autorise la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 13 mars 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Loi n° 2015-278 du 13 mars 2015
Article unique
Annexe