Abrogé1 janvier 2025
DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015
Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. 16
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 novembre 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, alimentaire et vétérinaire en date du 3 décembre 2014,
Décrète :
Abrogé1 janvier 2025
Créé le 1 avril 2015
Les statuts de l'« université Bourgogne - Franche-Comté », annexés au présent décret, sont approuvés.
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Abrogé1 janvier 2025
Créé le 1 avril 2015
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
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Abrogé1 janvier 2025
Créé le 1 avril 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 31 décembre 2024
DÉCRET n°2015-280 du 11 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe