JORF n° 0252 du 30 octobre 2014

Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 17 octobre 2014 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement maritime à instituer des régies de recettes et des régies d'avances

Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015

Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille

Arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 22 octobre 2014 portant agrément de l'association Transparency International France en vue de l'exercice des droits de la partie civile

Arrêté du 24 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2014 portant délégation de signature

Arrêté du 1er octobre 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014 (enquêtes auprès des ménages)

Arrêté du 1er octobre 2014 relatif aux conditions de mise à disposition du public des produits statistiques standard et de services d'accompagnement de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)

Arrêté du 16 octobre 2014 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion »

Arrêté du 17 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »

Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 28 octobre 2014 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Jackpot »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet

Décret n° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

Arrêté du 21 octobre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 27 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical relevant de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des adjoints des cadres hospitaliers

Arrêté du 28 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Arrêté du 22 octobre 2014 portant création de la commission consultative professionnelle compétente à l'égard des personnels contractuels non navigants techniciens aéronautiques du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

Décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement

Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 13 octobre 2014 portant reconnaissance de la société coopérative agricole COOP Fruit Luberon en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2014-2015

Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur les contrats d'achat pluriannuels et les délais de paiement

Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation « oignon »

Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'échalote

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 7 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l'Office national des forêts

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)

Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions

Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

Décret du 28 octobre 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - Mme AUBERT (Sophie)

Décret du 28 octobre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. SCHISLER (David)

Arrêté du 15 octobre 2014 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Décret du 28 octobre 2014 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 9 octobre 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 16 octobre 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 octobre 2014 portant renouvellement dans des fonctions de président adjoint de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 20 octobre 2014 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 octobre 2014 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 23 octobre 2014 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination à la commission du droit local d'Alsace-Moselle

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Arrêté du 13 octobre 2014 portant nomination à la présidence du comité du label de la statistique publique

Arrêté du 13 octobre 2014 portant détachement, promotion et affectation (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 6 mai 2010 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 19 septembre 2014 portant renouvellement d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 19 septembre 2014 portant renouvellement d'un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 13 octobre 2014 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Décret du 28 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel - M. TARDIEU (Christophe)

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports