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ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical relevant de la fonction publique hospitalière

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Formation des assistants médico-administratifs dans les hôpitaux

Résumé. Un arrêté de 2014 organise la formation des assistants médico-administratifs dans les hôpitaux, avec une durée maximale de 140 heures et un certificat à la fin.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Formation des assistants médico-administratifs

Résumé. Un arrêté de 2014 organise la formation pour les assistants médico-administratifs dans les hôpitaux, afin qu'ils acquièrent les compétences nécessaires pour leur travail.

En application de l'article 11 du décret du 14 juin 2011 (Rôle et formation des assistants médico-administratifs), le présent arrêté organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la branche « secrétariat médical ». Il s'applique à l'ensemble des agents nommés dans le corps à la suite d'un recrutement par concours ou sur liste d'aptitude ainsi qu'aux agents détachés ou ayant bénéficié d'une intégration directe dans le corps.
Cette formation d'adaptation à l'emploi doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions qu'exercent les agents du corps précité dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Formation obligatoire pour les assistants médico-administratifs

Résumé. Les assistants médico-administratifs doivent suivre une formation dans l'année qui suit leur nomination, avec possibilité de périodes discontinues.

La formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical doit être achevée à l'issue de l'année qui suit la nomination, le détachement ou l'intégration directe dans le corps.
Elle peut être organisée en périodes discontinues pour permettre l'alternance entre formation et exercice professionnel.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Formation des assistants médico-administratifs

Résumé. La formation pour les assistants médico-administratifs en secrétariat médical dure au maximum 140 heures et comprend trois modules, dont un stage et un module optionnel.

Le dispositif de formation d'une durée maximale de 140 heures ou 20 jours, dont 14 heures ou deux jours en option, comprend les modules suivants :
Module 1 : le cadre d'exercice en établissement de santé ou établissement social ou médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (6 jours ou 42 heures).
Module 2 : les spécificités du secrétariat médical en hôpital. (7 jours ou 49 heures ; en option, deux jours supplémentaires, soit une durée maximale de 9 jours ou 63 heures).
Module 3 : stage sur le terrain dans un secrétariat autre que celui d'affectation (5 jours ou 35 heures).
Le sous-module n° 7 du module 2 « Les spécificités du secrétariat médical en hôpital » d'une durée de deux jours est optionnel. L'agent peut demander à être exempté de ce sous-module en fonction de sa formation initiale et de son parcours professionnel, et après accord du directeur de l'établissement.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Accompagnement des nouveaux assistants médico-administratifs

Résumé. Un assistant expérimenté peut aider un nouveau collègue pendant sa formation en stage.

Un assistant médico-administratif de la branche secrétariat médical exerçant dans l'établissement d'affectation de l'agent et possédant une expérience professionnelle suffisante pourra assurer la fonction de référent durant l'année de stage et accompagner l'agent dans la mise en pratique des connaissances acquises en formation.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Responsabilité des établissements employeurs pour la formation des assistants médico-administratifs

Résumé. La mise en place d'une formation pour les assistants médico-administratifs est de la responsabilité des établissements employeurs mentionnés dans la loi de 1986.

La mise en œuvre de cette formation relève de la compétence de chacun des établissements employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Transmission d'une attestation de formation

Résumé. Un certificat de formation est envoyé au responsable de l'agent et conservé dans son dossier.

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation de l'agent. Cette attestation sera conservée dans le dossier administratif de l'agent.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Programme de formation des assistants médico-administratifs

Résumé. Un programme de formation pour les assistants médico-administratifs est détaillé dans un arrêté.

Le programme de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Date limite d'application des nouvelles règles de formation

Résumé. Cet arrêté fixe la date limite d'application des nouvelles règles de formation pour les assistants médico-administratifs au 1er janvier 2015.

Les dispositions de cet arrêté s'appliquent au plus tard au 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la formation des assistants médico-administratifs

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme de formation pour les assistants médico-administratifs

Résumé. Ce texte explique comment se déroule la formation des assistants médico-administratifs dans les hôpitaux.

Fait le 24 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines du système de soins par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

ARRÊTÉ du 24 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe