En application de l'article 11 du décret du 14 juin 2011, le présent arrêté organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la branche « secrétariat médical ». Il s'applique à l'ensemble des agents nommés dans le corps à la suite d'un recrutement par concours ou sur liste d'aptitude ainsi qu'aux agents détachés ou ayant bénéficié d'une intégration directe dans le corps.
Cette formation d'adaptation à l'emploi doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions qu'exercent les agents du corps précité dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

La formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical doit être achevée à l'issue de l'année qui suit la nomination, le détachement ou l'intégration directe dans le corps.
Elle peut être organisée en périodes discontinues pour permettre l'alternance entre formation et exercice professionnel.

Le dispositif de formation d'une durée maximale de 140 heures ou 20 jours, dont 14 heures ou deux jours en option, comprend les modules suivants :
Module 1 : le cadre d'exercice en établissement de santé ou établissement social ou médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (6 jours ou 42 heures).
Module 2 : les spécificités du secrétariat médical en hôpital. (7 jours ou 49 heures ; en option, deux jours supplémentaires, soit une durée maximale de 9 jours ou 63 heures).
Module 3 : stage sur le terrain dans un secrétariat autre que celui d'affectation (5 jours ou 35 heures).
Le sous-module n° 7 du module 2 « Les spécificités du secrétariat médical en hôpital » d'une durée de deux jours est optionnel. L'agent peut demander à être exempté de ce sous-module en fonction de sa formation initiale et de son parcours professionnel, et après accord du directeur de l'établissement.

Un assistant médico-administratif de la branche secrétariat médical exerçant dans l'établissement d'affectation de l'agent et possédant une expérience professionnelle suffisante pourra assurer la fonction de référent durant l'année de stage et accompagner l'agent dans la mise en pratique des connaissances acquises en formation.

La mise en œuvre de cette formation relève de la compétence de chacun des établissements employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation de l'agent. Cette attestation sera conservée dans le dossier administratif de l'agent.

Le programme de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical figure en annexe du présent arrêté.

Les dispositions de cet arrêté s'appliquent au plus tard au 1er janvier 2015.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.