Article 1
Est nommé au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en qualité de conseiller juridique : M. Jean-Pierre BALCOU.
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JORF n°0252 du 30 octobre 2014
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2014.
Patrick Kanner