Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes exercées par M. Jean-Pierre Balcou au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.
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JORF n°0252 du 30 octobre 2014
ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2014.
André Vallini