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ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille

Abrogé1 janvier 2023
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 719-190 (Statut des instituts d'études politiques) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille en date du 3 juillet 2014,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de l'Institut d'études politiques de Lille ;
  • le directeur général des services de l'Institut d'études politiques de Lille ;

b) Représentants du personnel :

  • trois titulaires ;
  • trois suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique de Sciences Po Lille

Résumé. Le comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille compte 151 agents, dont 71 femmes (47,02%) et 80 hommes (52,98%).

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut d'études politiques de Lille institué à l'article 1er (Création d'un comité technique à Sciences Po Lille) sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 151 agents représentés dont 71 femmes soit 47,02 % et 80 hommes soit 52,98 %.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
  • être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
  • être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
  • être absent en raison des nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022

ARRÊTÉ du 14 octobre 2014
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Article 3
Article 3-1
Article 4
Article 5