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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 719-190 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille en date du 3 juillet 2014,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 31 octobre 2014
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Lille ;
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 31 octobre 2014
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 31 octobre 2014
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
b) Représentants du personnel :
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 2 juin 2018
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut d'études politiques de Lille institué à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 151 agents représentés dont 71 femmes soit 47,02 % et 80 hommes soit 52,98 %.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 31 octobre 2014
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 31 octobre 2014
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)
En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022