La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 719-190 (Statut des instituts d'études politiques)Art. D.719-190Statut des instituts d'études politiquesLes instituts d'études politiques sont des établissements publics d'enseignement supérieur autonomes, rattachés à des universités spécifiques et régis par un décret de 1989. ;
Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du directeur de l'Institut d'études politiques de Lille ;
Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité technique de Sciences Po Lille
Résumé. Le comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille compte 151 agents, dont 71 femmes (47,02%) et 80 hommes (52,98%).
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques)Art. 10Composition des comités techniquesLes comités techniques dans les ministères et autres administrations ont un nombre limité de représentants du personnel, avec des suppléants égaux aux titulaires., les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut d'études politiques de Lille institué à l'article 1er (Création d'un comité technique à Sciences Po Lille)Art. 1Création d'un comité technique à Sciences Po LilleUn comité technique est créé à l'Institut d'études politiques de Lille pour aider le directeur. sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 151 agents représentés dont 71 femmes soit 47,02 % et 80 hommes soit 52,98 %.
Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
être absent en raison des nécessités de service.
Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.
Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur de l'Institut d'études politiques de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.