Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Abrogé1 janvier 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 (Décret sur l'organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg) modifié portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en date du 29 août 2014,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
  • le secrétaire général de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

b) Représentants du personnel :

  • cinq titulaires ;
  • cinq suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de liste conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition par genre du comité technique de la BNU Strasbourg

Résumé. Le comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg compte 178 agents, dont 60,67 % de femmes et 39,33 % d'hommes.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé (Composition des comités techniques), les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg institué à l'article 1er (Création d'un comité technique à la BNU de Strasbourg) sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 178 agents représentés dont 108 femmes soit 60,67 % et 70 hommes soit 39,33 %.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
  • être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
  • être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
  • être absent en raison des nécessités de service.

Le vote par correspondance peut également être ouvert aux agents se trouvant en position d'absence régulièrement autorisée non énumérée au présent article.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 31 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au samedi 31 décembre 2022

ARRÊTÉ du 14 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 4
Article 5