JORF n°0252 du 30 octobre 2014

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2014, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de premier président ou de procureur général de cour d'appel : M. Bruno CATHALA, premier président de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Martine COMTE.