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ARRÊTÉ du 1er octobre 2014

portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des entreprises, des exploitations agricoles et des services publics)

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2015

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour 2015 est approuvé, portant sur les prix, l'emploi, l'énergie et l'environnement.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 (Modification des règles des instances statistiques) modifiant le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique et au Comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du Comité du label et de la statistique publique ;

Vu les avis de conformité délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2015

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour l'année 2015 est approuvé par arrêté.

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2015, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Publication d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2014 confie au directeur de l'INSEE la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme d'enquêtes statistiques pour 2015

Résumé. Un plan pour faire des enquêtes obligatoires en 2015 sur les prix, l'emploi, l'énergie et l'environnement.

Fait le 1er octobre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

ARRÊTÉ du 1er octobre 2014
Article 1
Article 2
Annexe